Quad Salvetain

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    [Loi-concernant le port du gilet jaune]

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    Quad Daniel
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    default [Loi-concernant le port du gilet jaune]

    Message par Quad Daniel le Mar 10 Mai - 14:08

    pour dissiper tout doutes, concernant le port du gilet jaune

    Conformément au II de l'article R. 416-19 du code de la route :
    «
    Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la
    réglementation lorsqu'il est amené à sortir d'un véhicule immobilisé sur
    la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence. En
    circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]. »
    Conformément à l'article R. 431-1-1 du code de la route :
    «
    Lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est
    insuffisante, tout conducteur et passager d'un cycle doivent porter hors
    agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la
    réglementation. »
    Article 2 En savoir plus sur cet article...

    Pour l'application des articles R. 416-19 et R. 431-1-1
    du code de la route, est considéré comme gilet tout vêtement porté sur
    le haut du corps tel que veste, parka, gilet, chemise .

    Article 3 En savoir plus sur cet article...

    Le gilet de haute visibilité prévu au II de l'article R. 416-19 du code de la route et
    la tenue de haute visibilité prévue au III, troisième alinéa, du même
    article ainsi que le gilet de haute visibilité prévu à l'article R. 431-1-1 du code de la route doivent respecter les règles techniques définies à l'annexe II de l'article R. 4312-23 du code du travail et attestées par le marquage CE conformément à l'article R. 4313-61 dudit code.

    Article 4 En savoir plus sur cet article...

    Les
    conducteurs de véhicules à moteur à deux ou trois roues, de
    quadricycles à moteur non carrossés, de véhicules agricoles sont
    exemptés de la détention et de l'obligation de revêtir le gilet.

    Les
    conducteurs de véhicules d'intérêt général prioritaires sont exemptés
    de la détention et du port du gilet dès lors qu'ils revêtent une tenue
    de haute visibilité conforme aux dispositions du code du travail
    relatives aux équipements de protection individuelle.

    il est bien clair que cela, n' interdit pas a quiconque, par intérêt de sécurité, d' en porter un...
    mais par choix, et non par obligation légale


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    default Re: [Loi-concernant le port du gilet jaune]

    Message par lekymco le Mar 10 Mai - 14:13

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    default Re: [Loi-concernant le port du gilet jaune]

    Message par lafilouche32 le Mar 10 Mai - 14:15

    là au mois sa met tout le monde d'accord car chacun raconte sa version !! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

    le bolide
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    default Re: [Loi-concernant le port du gilet jaune]

    Message par le bolide le Mar 10 Mai - 14:30

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      La date/heure actuelle est Lun 21 Mai - 1:21